Dans le cadre du plan Un nouvel air pour l’Île-de-France, la Région accompagne les collectivités souhaitant améliorer la qualité de l’air dans les bâtiments publics qui accueillent des publics sensibles à la pollution.

Pour quel type de projet ?

La qualité de l’air intérieur dépend notamment de l’identification et de la limitation des sources de polluants et d’une bonne ventilation pour éviter leur accumulation. Ces actions sont essentielles dans les équipements accueillant des enfants ou des personnes âgées.

2 dispositifs ciblés et complémentaires sont proposés pour :

• L’acquisition et l’installation de capteurs de CO² et/ou des purificateurs d’air,
• La pose, la remise en état ou la transformation d’équipements de ventilation afin d’en améliorer l’efficacité

Amélioration de la ventilation des lieux accueillant des publics fragiles.

La Région accompagne les collectivités souhaitant investir dans des solutions pour améliorer la qualité de l’air dans les crèches, les écoles, les accueils de loisirs sans hébergement et les maisons de retraite.

Pour quel type de projet ?

• Pose, remise en état ou transformation d’équipements de ventilation afin d’en améliorer l’efficacité

Quelle est la nature de l’aide ?

• 50% des dépenses HT éligibles | Aide max : 100.000€ par établissement.
• Seules les dépenses d’investissements directement liées au projet et nécessaires à sa bonne réalisation constituent la base subventionnable.
• Ces subventions ne sont pas cumulables avec un autre dispositif régional similaire.

Quelles démarches ?

Les candidats doivent déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr.

Les dépenses éligibles ne peuvent être antérieures à la date de vote des subventions par la commission permanente du conseil régional, sauf dérogation accordée par la Région au moment du vote.

Infos pratiques et réglement.pdf

Extrait du règlement :

Dans le cadre du plan régional pour la qualité de l’air 2022-2028 « Un nouvel air pour l’Île-de- France », la Région a réaffirmé sa volonté d’améliorer la qualité de l’air intérieur au travers de son action « Plan ventilation ». Certaines populations sont plus vulnérables et sensibles à la pollution de l’air. Le Haut Conseil de la santé publique, en particulier, a précisé que sont notamment concernés les enfants de moins de 5 ans et les personnes de plus de 65 ans.

Aussi, l’objectif de ce dispositif est de financer les collectivités afin de leur permettre d’installer des systèmes de ventilation performants dans les crèches, les écoles primaires, les accueils de loisirs sans hébergement (ASLH) et les maisons de retraite.

A cet effet, il s’agit pour la Région de participer au financement des investissements réalisés par des collectivités dans des solutions efficaces, et complémentaires aux bonnes pratiques d’aération, afin de poser et/ou transformer et/ou remettre en état les équipements de ventilation pour améliorer leur performance.

a. Bénéficiaires-Collectivités éligibles

Ce dispositif s’adresse aux communes de moins de 20 000 habitants pour des projets situés en Île-de-France. Les structures intercommunales sont également concernées dans la mesure ou le projet sera réalisé dans une commune ne dépassant le seuil des 20 000 habitants.

b. Projets éligibles

Les établissements concernés par ce dispositif régional sont les crèches, les écoles primaires, les accueils de loisirs sans hébergement (ASLH) et les maisons de retraite.

Il existe toutefois certains bâtiments pour lesquels des investissements dans la ventilation peuvent être pertinents pour obtenir une meilleure qualité de l’air dans ce type d’établissement ainsi que les autres éligibles au dispositif.

Ces investissements sont éligibles à ce dispositif s’ils concernent la pose et/ou la remise en état et/ou la transformation des équipements de ventilation afin d’en améliorer l’efficacité.
Sont concernés notamment

• les équipements de ventilation intégrés aux bâtiments comme par exemple les centrales de traitement de l’air et le matériel associé
• les hottes aspirantes.