Exposition de la population à la pollution de l’air : le point sur le texte de loi

Le 21 décembre dernier, une proposition de loi visant à “réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air” est déposée et renvoyée à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Cette proposition, portée par le député LREM Jean-Luc Fugit, représente une formidable opportunité pour assainir nos établissements et enfin passer un cap sur ce sujet. Steril-Aire a décidé de faire un point sur ce texte de loi afin de mieux comprendre ses tenants et ses aboutissants.

On le sait depuis longtemps : la pollution de l’air est un véritable fléau, responsable de plusieurs milliers de morts prématurées chaque année en France (40 000 d’après la dernière étude de Santé Publique France). Un fléau sanitaire, mais également économique puisque les conséquences de la pollution de l’air seraient estimées à 100 milliards d’euros par an. Steril-Aire a, depuis longtemps, pris ce sujet à bras le corps et propose des solutions de décontamination de l’air et des surfaces en utilisant la technologie UVC, dont l’efficacité n’est plus à démontrer. Malheureusement, la pollution de l’air, qu’elle soit extérieure ou intérieure, est toujours un sujet d’actualité. C’est en ce sens qu’est née la proposition de loi n°4844, un texte de 12 articles, consultable sur le site officiel de l’Assemblée Nationale, et dont nous allons vous expliquer les grandes lignes.

La pollution de fond, véritable problème

S’il y a bien une chose qui vient naturellement à l’esprit lorsque l’on évoque la pollution de l’air, ce sont les pics de pollution qui interviennent régulièrement autour des métropoles lors des grandes chaleurs estivales. Pour autant, la pollution de l’air est bien plus profonde. Oxydes d’azote, particules fines, ammoniac, dioxyde de soufre : tous ces polluants proviennent de différents secteurs (transport, résidentiel, agricole, industriel) et constituent la véritable pollution de fond de l’air extérieur, celle qui est nuisible pour notre santé. Il s’agit de l’air que l’on respire tous au quotidien.

Depuis 1982, les normes mises en place par les gouvernements successifs en matière de pollution de l’air sont majoritairement des normes de confort, liées à la température et à l’humidité, et non des normes de qualité de l’air. Pour autant, la loi indique “le droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé” (loi n°96-1236). Force est de constater qu’il est nécessaire de refondre la législation, et d’aller plus en profondeur pour protéger les citoyens de cette pollution.

Le cas de l’air intérieur

Intéressons-nous principalement à la pollution de l’air intérieur, sujet qui nous concerne principalement au vu des solutions de décontamination que nous proposons. Il faut savoir qu’un français passe en moyenne 80 à 90% de son temps dans un espace clos. Ces chiffres particulièrement éloquents démontrent l’intérêt d’agir sur la pollution de l’air intérieur autant – si ce n’est plus – que de l’air extérieur.

La proposition de loi évoque ainsi plusieurs éléments sur la dépollution de l’air intérieur, dont voici les plus intéressants à retenir :

• meilleure information des occupants d’un logement sur les conditions de vie, à la suite de diagnostics de performance de qualité de l’air intérieur pour les bâtiments plus fréquents et plus poussés ;

• définition d’un système de traitement de l’air comme étant un appareil “mobile ou non-mobile qui dépollue ou désinfecte l’air ambiant, par filtration, captation ou destruction des polluants ou agents infectieux dans l’air” ;

• un futur décret déterminera les conditions dans lesquelles l’installation d’un de ces systèmes est autorisé, les normes applicables à ces systèmes et les obligations d’entretien ;

• le propriétaire de l’établissement concerné sera responsable de l’entretien du système de dépollution de l’air intérieur, et en cas d’infraction, sera puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amendes.

Ces deux derniers points sont particulièrement importants, et auront un fort impact dans le futur sur le traitement de l’air, et les conséquences qui en résultent. Le futur décret en Conseil d’État sera donc stratégique dans ce secteur d’activité en France.

La limitation de l’exposition à extérieur

Concernant l’air extérieur, les deux points qui peuvent être retenus dans les grandes lignes : 

• passage en télétravail pour les salariés sur des chantiers en cas d’épisode de pollution atmosphérique trop important (niveau de télétravail modulé en fonction de la sévérité de l’épisode de pollution en question). L’objectif ici est de protéger les travailleurs en limitant leur exposition ;

• mesure et information de la qualité de l’air sur les établissements sportifs en plein air, et les bonnes pratiques à adopter pour limiter l’exposition individuelle à la pollution de l’air.

Par ailleurs, le texte de loi souhaite engager la France au niveau européen et international sur le sujet.

Pourquoi cette proposition de loi, que propose-t-elle de mettre en place et quels seraient les risques encourus par ceux qui dérogent à la réglementation ? Voilà trois questions auxquelles nous venons de répondre et qui, nous l’espérons, feront avancer la résolution du problème de la pollution de l’air dans la bonne direction : des établissements proposant un air sain et sans virus !